Diagnostic immobilier vente maison Moissy-Cramayel - 77550

La vente d’une maison individuelle à Moissy-Cramayel impose la constitution d’un dossier de diagnostics techniques, remis à l’acquéreur au plus tard à la signature du compromis. Ce dossier réunit le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic amiante pour les logements dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, le diagnostic plomb pour ceux bâtis avant 1949, l’état des installations électriques et de gaz de plus de quinze années, ainsi que l’état des risques et pollutions. L’audit énergétique peut également s’appliquer si la maison est notée E, F ou G au DPE. Ces documents permettent au propriétaire de prouver sa bonne foi afin de bénéficier potentiellement de la clause d’exonération de garantiedes vices cachés découverts après la vente.

Le diagnostic immobilier vente maison doit-il vérifier la présence de termites à Moissy-Cramayel ?

En règle générale, un diagnostic termites n’est pas obligatoire dans toutes les villes françaises y compris Moissy-Cramayel. Il ne s’impose que si la commune fait l’objet d’un arrêté préfectoral de zone à risque. En clair, la réalisation d’un diagnostic vente maison à Moissy-Cramayel dépend donc de la localisation géographique du bien.D.I.C.T Carrez consulte systématiquement les arrêtés en vigueur avant d’établir votre dossier de vente.